Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires
« Ma véto chez moi »
Les présentes CGF sont consultables sur internet (Mavetochezmoi.fr) et sur papier sur demande auprès du docteur Sygroves.
Tous les actes effectués par le docteur Sygroves sont soumis aux présentes CGF.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Le docteur Sygroves exerce son activité de vétérinaire à domicile (conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins) sous le nom d’enseigne Ma Veto Chez Moi.
Adresse du Domicile Professionnel d’Exercice : route de Vaumarloup, 89240 Escamps
Courriel : contact@mavetochezmoi.fr
Téléphone : 0601461137
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Les consultations sont effectuées exclusivement au domicile du client, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Personnel affecté aux soins des animaux :
Vétérinaire : docteur Sygroves Marion, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon, n° Ordre 18208, titulaire du mandat sanitaire dans l’Yonne.
Prestations effectuées par Ma Véto Chez Moi :
Consultations de médecine générale préventive et curative, analyses sanguines, échographie, petite chirurgie, hospitalisation à domicile.
Surveillance des animaux hospitalisés :
En cas d’hospitalisation à domicile possible, le docteur Sygroves s’engage à passer voir l’animal à domicile au moins deux fois par jour et en fonction des besoins.
Pour des hospitalisations nécessitant des soins plus intensifs ou une prise en charge plus lourde, les animaux sont référés aux cliniques vétérinaires compétentes à proximité, en accord avec le propriétaire.
Permanence et continuité des soins :
En cas d’impossibilité du docteur Sygroves d’assurer la permanence et a continuité des soins, les clients sont renvoyés vers la clinique vétérinaire La Croix Bersan du Dr Sivignon, à Champs-sur-Yonne, téléphone 0386349812, avec laquelle elle a établi une convention de continuité et de permanence des soins.
Espèces traitées :
Les espèces habituellement traitées par le docteur Sygroves sont les animaux de compagnie (chiens, chats, lagomorphes, rongeurs, furets) et occasionnellement les petits animaux de rente détenus par des particuliers (ovins, caprins, volailles).
Nous ne disposons pas des compétences ni du matériel nécessaires pour assurer les soins aux espèces non désignées ci-dessus (bovins et équins).
Conditions tarifaires :
Les tarifs sont disponibles sur le site internet mavetochezmoi.fr ou auprès du docteur Sygroves par téléphone.
Au prix des actes et des produits s’ajoute systématiquement le prix du déplacement.
Les règlements se font par chèque ou espèces.
Litiges:
En cas de litige d’ordre déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bourgogne-Franche-Comté :
Adresse :
Parc Tertiaire des Grands Crus
60 F avenue du 14 juillet
21 300 Chenôve
Téléphone : 03 80 43 94 09
Courriel : cro.bourgogne-franche-comte@ordre.veterinaire.fr
RCP :
Le docteur Sygroves a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AVIVA Assurances, Les Angles, BP 40202, 30402 Villeneuve Avignon cedex LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Sygroves.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque à la contention, consentement éclairé du client.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le docteur Sygroves informe toujours le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans les actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention afin d’éviter une blessure du propriétaire ou du personnel soignant. Le docteur Sygroves informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité ; l’examen du patient ne sera réalisé qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES :
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins préalable. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.